Conditions d'Utilisation


  • 1. Dispositions générales

    Merci de votre visite sur www.crocs.fr (ci-après le « site Web »). Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») sont applicables à tous les achats de produits sur ce site Web.

    siège social à Planeetbaan 4, 2132 HZ Hoofddorp, Pays-Bas, enregistrée auprès de la Chambre de Commerce d'Amsterdam (Pays-Bas) sous le numéro 27276812, et dont le numéro de TVA est 814 339 323 B01. Crocs Europe B.V. est une filiale de Crocs Inc., sise à 7477 East Dry Creek Parkway, Niwot, Colorado 80503, États-Unis d'Amérique (ci-après dénommées collectivement « Crocs »).

    Les termes « Crocs », « nous », « notre » et « nos » utilisés dans les présentes Conditions générales font référence à Crocs et à ses filiales, à ses divisions, à ses succursales, ainsi qu’aux sociétés affiliées ou aux entreprises dont Crocs est copropriétaire ou dont Crocs partage le contrôle.

    Les termes « vous » et « votre » utilisés dans les présentes Conditions générales désignent toute personne achetant des produits sur/par le biais de ce site Web.

    Le présent site Web ainsi que son contenu sont exclusivement destinés à un usage privé et non commercial de votre part. Toute utilisation de ce site Web ou de son contenu qui ne serait pas personnelle et non commerciale est interdite.

    2. Clauses applicables

    L'achat de produits sur ce site Web est soumis à toutes les lois et réglementations en vigueur ainsi qu'aux présentes Conditions générales. Vous acceptez sans restriction ni réserve les présentes Conditions générales qui constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Crocs dès que :

    (a) vous commandez des biens par le biais de ce site Web ;
    (b) vous payez les biens commandés ;
    (c) vous recevez tout ou partie des biens commandés ou
    (d) vous acceptez les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit.

    Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, veuillez quitter ce site Web.

    Les Conditions générales les plus récentes seront postées sur ce site Web et nous vous conseillons de les consulter systématiquement avant d'utiliser ce site Web afin de vous assurer que vous êtes au fait des Conditions générales qui régissent votre accès à ce site Web. Si vous ne pouvez pas accéder aux Conditions générales via Internet, nous pouvons vous transmettre une copie des Conditions générales les plus récentes par e-mail sur simple demande. Veuillez nous envoyer un e-mail à l'une des adresses suivantes :

     

    3. Accord intégral

    Les présentes Conditions générales (ainsi que notre Politique de Confidentialité et nos Conditions d'Utilisation, qui sont expressément référencées dans les présentes et peuvent être consultées sur ce site Web) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous pour l'utilisation de ce site Web et aucune affirmation, aucune déclaration ou incitation orale ou écrite non contenue dans les présentes ne pourra lier aucune des parties à cet accord. Sauf accord exprès écrit d’un membre de la direction de Crocs, nous ne serons pas liés par des conditions générales supplémentaires ou distinctes. Aucun autre représentant n'est habilité à renoncer à l’application des présentes conditions ou à les altérer, à les modifier ou à y ajouter des clauses. Avant d'utiliser ce site Web, veuillez lire attentivement l'ensemble de ces documents.

    4. Mineurs

    Ce site Web est un site commercial et d’affaires. En tant que tel, il ne peut être utilisé par des enfants ou des mineurs de moins de 18 ans sans l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur. De plus, vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour effectuer un achat sur ce site Web.

    5. Informations générales relatives aux commandes

    Vous pouvez passer commande 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

    Nous ne pouvons traiter une commande que si l'adresse de livraison indiquée correspond à une adresse personnelle ou une adresse de bureau dans l'un des pays que nous desservons. Vous trouverez ici la liste des pays que nous desservons.

    Pour passer une commande, vous devez cliquer sur le bouton « Poursuivre » sur la page de votre panier, puis sur « Paiement » après avoir renseigné votre adresse de livraison. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » de la page de paiement, votre commande nous est transmise et réapparaît à l'écran. Dès que nous recevons votre commande, un accusé de réception vous est automatiquement envoyé à l'adresse e-mail que vous avez spécifiée lors du processus de commande. Cet e-mail contient votre numéro de commande et les détails de vos achats. Le contrat d'achat est alors conclu. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande ou d'annuler le contrat d'achat.

    Lorsque vous nous transmettez votre commande, nous nous réservons le droit d'effectuer certaines vérifications avant de la traiter, notamment la vérification de votre adresse et de votre solvabilité. En soumettant votre commande, vous acceptez ces vérifications.

    6. Prix

    Les prix des produits présentés sur ce site Web incluent la TVA. Lorsque vous ajoutez un produit à votre panier, la TVA en vigueur dans le pays de destination des produits est ajoutée au montant de l'achat.

    Des frais d'expédition sont facturés par commande. Le montant exact de ces frais dépend du pays de destination de la commande. Vous trouverez ici plus de détails sur les tarifs en vigueur par pays. La TVA, les frais d'expédition et autres taxes, commissions ou frais de quelque nature que ce soit imposés par une quelconque administration gouvernementale s’ajouteront au montant total de vos achats.

    Les prix indiqués sur le site Web sont sujets à modification. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix affichés sur le site Web à un moment donné ne sont valables qu’à ce moment.

    Bien que le site Web ait été élaboré avec soin, il est possible que les informations tarifaires fournies contiennent des erreurs. Nous ne sommes en aucun cas liés par notre offre et nous nous réservons le droit d'annuler vos achats en cas d'erreurs d'intitulé, de prix ou autres dans les informations contenues sur le site Web.

    7. Droit de Crocs de refuser une commande et d'annuler un achat

    Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou d'annuler un contrat d'achat, quelle qu'en soit la raison. Cela peut notamment être le cas lorsque :

    (a) le(s) produit(s) n'est (ne sont) pas disponible(s) et/ou en stock ;
    (b) nous avons des raisons de penser que vous passez commande à des fins de revente (que vous êtes un revendeur et non un consommateur ordinaire) ;
    (c) les informations de facturation que vous avez fournies sont erronées ou ne peuvent être vérifiées ;
    (d) votre paiement n'a pas été confirmé/autorisé par notre service de confirmation de paiement automatique ;
    (e) le prix affiché pour le(s) produit(s) était erroné ou
    (f) nous ne pouvons pas vous livrer à l'adresse indiquée.

    8. Livraisons et retours

    Si, après avoir accepté la livraison, vous n’êtes pas satisfait des articles commandés (si la couleur ou la taille ne vous convenaient pas, par exemple), vous avez la possibilité de nous les retourner dans les 90 jours calendaires suivant leur réception. Ces articles doivent nous être renvoyés intacts. Si les articles ne sont pas retournés en raison de leur état défectueux (ou d'un problème de qualité), nous vous demanderons de régler les coûts de livraison et de retour du produit à Crocs. Tous les retours doivent être adressés à notre entrepôt basé au Pays-Bas.

    Pour faciliter le retour des produits, nous vous prions d'utiliser (a) l'Autorisation de Retour de Marchandises (« RMA »). La RMA est accompagné d'une étiquette RMA et d’un numéro RMA. La RMA nous aide à traiter correctement votre retour (grâce au numéro RMA). Pour obtenir votre RMA :
    (b) si vous possédez un compte client, identifiez-vous. Vous verrez à côté des détails de votre commande la possibilité de demander un numéro de RMA dans les 90 jours suivant la livraison ;
    (c) si vous n’avez pas de compte client, rendez-vous sur la page « Politique de retour » dont le lien figure au bas du site Web sur lequel vous avez passé commande. Sous « Demande de retour », indiquez votre numéro de commande et le nom utilisé pour la facturation, conformément aux informations indiquées sur votre confirmation de commande. Vous verrez alors s’afficher les détails de votre commande et pourrez sélectionner les produits que vous souhaitez retourner ;
    (d) vous recevrez ensuite par e-mail une étiquette RMA. Veuillez nous renvoyer l'article en question à l'aide de cette étiquette (de retour) RMA ;
    (e) dès réception des articles, nous procéderons au remboursement intégral du prix des articles retournés ainsi que des frais de port initiaux. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant l'annulation de l'achat.

     

    Produits défectueux

     

    Les produits doivent être vérifiés à la livraison. S'il s'avère que les produits, au moment de leur livraison, sont endommagés ou présentent un quelconque autre vice de matériau ou de fabrication, veuillez nous contacter par téléphone ou par e-mail afin de nous en spécifier les détails. Dans pareille circonstance, nous vous rembourserons bien entendu le prix d’achat, les frais de port initiaux, ainsi que les frais de port éventuels que vous aurez à avancer pour retourner votre achat à Crocs. Si vous préférez, nous pourrons remplacer le produit. En cas de problème ou question, n'hésitez pas à contacter le service client.

    9. Garantie

    La garantie des Produits Crocs couvre les vices de matériaux et de fabrication pendant une période de 90 jours à compter de la date de livraison des produits. Si certains produits vous semblent présenter des vices de matériaux et de fabrication, veuillez les photographier et en avertir immédiatement le service client. Si, sur la base de ces photos, les produits devaient être jugés défectueux en raison d'un vice de matériau ou de fabrication, ils seront réparés, remplacés ou leurs prix d'achat et frais de port initiaux seront remboursés. La garantie énoncée dans le présent article n'affecte en rien vos droits émanant des lois applicables en matière de vente de biens de consommation.

    10. Absence de garantie

    Exception faite des dispositions de la section 9, tous les produits sont livrés « en l'état ». Crocs ne fait aucune déclaration ni n'offre aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'absence de violation d’un règle ou d’un droit quelconque ou d'adéquation aux fins d'un usage particulier. Personne (ni un agent, ni un revendeur, ni un représentant de Crocs) n'est autorisé à prendre un engagement ou à offrir une garantie quelconque sur les produits, si ce n'est à vous renvoyer à la présente garantie, et vous reconnaissez et acceptez ne pouvoir bénéficier d’aucune autre garantie ou d’aucun autre engagement.

    11. Limitation de responsabilité

    Crocs ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou conséquents de quelque type que ce soit résultant d'une violation d'une garantie quelconque ou autre. Notre responsabilité globale à votre égard, découlant de votre commande ou liée à celle-ci de quelque façon que ce soit, et la transaction à conclure en conséquence ou en vertu des présentes Conditions générales, ne pourra en aucun cas excéder le montant total déboursé par vous pour les produits achetés. Pour éviter toute ambiguïté, aucune des clauses contenues dans les présentes ne limitera la responsabilité de Crocs en cas de décès ou de blessures découlant de sa négligence ou d'une déclaration frauduleuse.

    12. Rappel

    Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous et de nous fournir toute l'aide raisonnable requise au cas où nous rappellerions un ou plusieurs de nos produits. Si vous savez ou suspectez que des produits sont susceptibles d'être rappelés ou doivent être rappelés, vous devez nous en informer immédiatement.

    13. Force majeure

    Crocs ne pourra être tenu responsable des dommages éventuels résultant d'un retard ou d'un défaut de livraison découlant d'un cas de force majeure, d'un acte de votre part, d'un embargo ou de toute autre action, réglementation ou requête gouvernementale, d'un incendie, d'un accident, d'une coupure de courant, d'une grève, d'un ralentissement d'activité ou de toute autre difficulté en matière de main-d'œuvre, d'une guerre, d'une émeute, d'un acte terroriste, d'un retard de transport, d'un manquement des transporteurs publics, de l'impossibilité d'obtenir la main-d'œuvre, les matériaux ou les unités de fabrication nécessaires ou, sans limiter ce qui précède, de tout autre retard sur lequel Crocs n'a aucun contrôle. Pour tout retard de ce type, la date de livraison approximative indiquée doit être reportée d'une période égale au temps perdu en raison du retard. Pour tout autre retard et en cas d'incapacité de Crocs à vous livrer pour quelque raison que ce soit, votre seul et unique recours sera d'annuler votre commande de produits après en avoir avisé Crocs par écrit.

    14. Droits de propriété intellectuelle

    Sauf indication contraire, le logo Crocs et l'ensemble des noms de produit, en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes, marques commerciales, marques de service et logos apparaissant sur ce site Web sont des marques de service, des marques commerciales (déposées ou non) et/ou des habillages commerciaux de Crocs (ci-après les « marques »). Toutes les autres marques commerciales, noms de produit, noms d'entreprise, logos, marques de service et/ou habillages commerciaux mentionnés, affichés, cités ou indiqués sur le site Web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à représenter ou à utiliser les marques de quelque façon que ce soit sans notre autorisation écrite préalable. Vous n'êtes pas autorisé à représenter ou à utiliser les marques commerciales, noms de produit, noms d'entreprise, logos, marques de service et/ou habillages commerciaux de tiers sans leur autorisation écrite préalable.

    Vous ne devez en aucun cas falsifier, altérer, porter atteinte à ou modifier de quelque façon que ce soit l'une quelconque des marques apposées sur les produits. Nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits et vous vous engagez à ne rien entreprendre qui pourrait être dommageable pour, porter atteinte à ou nuire de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de Crocs et/ou à la valeur de ces droits. Excepté tel qu'autorisé dans les présentes, toute utilisation ou tout usage abusif des marques ou autres marques commerciales, noms de produit, noms d'entreprise, logos, marques de service et/ou habillages commerciaux ou de tout autre matériel contenu dans les présentes est formellement interdit.

    15. Droit et juridiction applicables

    Les présentes Conditions générales et les transactions régies par ces dernières doivent être exclusivement régies et interprétées conformément au droit néerlandais. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est explicitement exclue.

    Tout litige en rapport avec ou découlant des présentes Conditions générales et/ou de toute transaction régie par les présentes Conditions générales sera exclusivement soumis au tribunal compétent d'Amsterdam, Pays-Bas.

    Si vous avez la moindre question concernant les présentes Conditions générales, veuillez contacter le service client.

    Vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante :
    Crocs Europe B.V.
    PO BOX 3013
    2130 KA Hoofddorp
    The Netherlands

    16. Termes et conditions des promotions

    (a) Toute commande passée avant ou après la période de promotion ne pourra bénéficier de la promotion ;
    (b) aucune promotion ne peut être cumulée à une autre promotion ;
    (c) Crocs se réserve le droit d'annuler une promotion à tout moment ;
    (d) Crocs se réserve le droit de prolonger la période d'une promotion ;
    (e) pour toute question, veuillez contacter notre service client.

    17. Propriété des produits

    La propriété de tout produit commandé par l'intermédiaire du présent site Web vous sera transférée dès réception par nos services de la totalité du paiement.